Instructions de traitement

Si vous créez un espace de travail à l’aide d’un domaine d’e-mail non destiné aux consommateurs, qui (a) n’est généralement pas accessible au public, et (b) est ou devient la propriété d’une société ou autre entité juridique, nous accepterons les instructions de traitement concernant les données client associées à cet espace de travail exclusivement de la part de cette société ou autre entité juridique, sauf disposition contraire de la législation applicable et conformément à nos conditions et à l’Accord, indépendamment de tout paiement, de tout passage à un forfait supérieur, ou de toute autre action entreprise à l’avenir par vous ou un autre propriétaire principal de l’espace de travail qui irait à l’encontre de ces instructions.

Si vous créez un espace de travail à l’aide d’un domaine d’e-mail destiné aux consommateurs, qui est généralement accessible au public (y compris, mais sans s’y limiter, gmail.com, hotmail.com, etc.) nous accepterons les instructions de traitement concernant les données client associées à cet espace de travail exclusivement de la part du propriétaire principal de l’espace de travail, sauf disposition contraire de la législation applicable et conformément à nos conditions et à l’Accord, indépendamment de tout paiement, de tout passage à un forfait supérieur, ou de toute autre action entreprise à l’avenir par un utilisateur qui irait à l’encontre de ces instructions.